Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site SmartPulse.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SmartPulse.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site SmartPulse.
SmartPulse s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (photos, descriptions).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
SmartPulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
SmartPulse se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, erreur de stock ou problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- Traitement : 24 à 48 heures ouvrées
- Livraison : 5 à 10 jours ouvrés (variable selon destination)
SmartPulse ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas exceptionnels.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour demander un retour.
Les articles doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour (produits personnalisés ou promotions, le cas échéant).
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de SmartPulse.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, SmartPulse procédera au remboursement si la demande est validée.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
9. Responsabilité
SmartPulse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
📧 smartpulse.shop@outlook.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SmartPulse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question :
📧 smartpulse.shop@outlook.fr