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Conditions Générales de Vente (CGV) – SmartPulsee
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site SmartPulsee et définissent les droits et obligations de SmartPulsee et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SmartPulsee via son site internet smartpulseeofficial.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SmartPulsee au moment de la consultation par le client.
SmartPulsee s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible concernant leurs caractéristiques, descriptions et visuels.
Toutefois, des différences peuvent exister entre les images présentées sur le site et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran ou des caractéristiques techniques des appareils utilisés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
SmartPulsee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison ou aux taxes applicables seront indiqués avant la confirmation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site smartpulseeofficial.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
SmartPulsee se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas suivants :
-
suspicion de fraude ;
-
erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
-
problème lié au paiement ;
-
indisponibilité exceptionnelle du produit.
Dans ce cas, le client sera informé et remboursé si un paiement a déjà été effectué.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés directement sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
SmartPulsee ne conserve pas les données bancaires des clients.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs :
SmartPulsee s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards liés :
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
-
le produit doit être non utilisé ;
-
le produit doit être retourné dans son état d’origine ;
-
le produit doit être accompagné de son emballage d’origine ;
-
une preuve d’achat ou un numéro de commande doit être fourni.
Les demandes de retour doivent être effectuées par e-mail à :
📧 smartpulse.shop@outlook.fr
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de SmartPulsee ou produit reçu défectueux.
8. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, SmartPulsee informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d’acceptation :
9. Responsabilité
SmartPulsee s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur son site.
Toutefois, SmartPulsee ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de SmartPulsee ne pourra notamment pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes ;
-
la livraison des produits ;
-
la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits :
📧 smartpulse.shop@outlook.fr
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site SmartPulsee, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige relatif à une commande ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables en France.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
SmartPulsee
📧 smartpulse.shop@outlook.fr
📍 236 Rue de Créqui
69003 Lyon
France
