Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation – SmartPulsee

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue chez SmartPulsee !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SmartPulsee.

SmartPulsee exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

SmartPulsee utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

https://smartpulseeofficial.com

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne.

Veuillez toutefois noter que les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence, les caractéristiques ou la qualité des produits ou services achetés répondront exactement à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

SmartPulsee se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de SmartPulsee.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car SmartPulsee pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée.

En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de remboursement conformément à notre Politique de remboursement disponible sur notre site :

https://smartpulseeofficial.com

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables mais peuvent ne pas inclure certains frais de livraison ou frais supplémentaires éventuels.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur nos Services. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique.

Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos coordonnées, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes ;

(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé ;

(iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ou votre fournisseur de paiement ;

(iv) vous paierez les montants affichés lors de votre commande, y compris les frais applicables. 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous faisons notre maximum afin que votre commande soit expédiée dans les meilleurs délais.

Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition causés par les transporteurs, les services postaux, les formalités douanières, les événements indépendants de notre volonté ou tout autre événement imprévisible.

Les délais de livraison indiqués sur notre boutique sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur utilisé et les circonstances liées à l’expédition.

Une fois le produit remis au transporteur, les risques liés au transport peuvent être transférés conformément aux règles applicables.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, designs, vidéos, contenus audio, avis clients, présentations, éléments visuels, ainsi que leur conception et leur organisation, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Certains éléments utilisés sur notre boutique peuvent appartenir à SmartPulsee ou à leurs propriétaires respectifs.

Les présentes Conditions d’utilisation vous autorisent uniquement à utiliser les Services dans un cadre personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable :

  • reproduire ;

  • distribuer ;

  • modifier ;

  • copier ;

  • créer des œuvres dérivées ;

  • publier ;

  • vendre ;

  • exploiter commercialement ;

  • transmettre tout contenu provenant de nos Services.

Sauf indication contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou un droit d’utilisation concernant les marques, logos, contenus ou éléments protégés appartenant à SmartPulsee ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans associés à SmartPulsee peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable.

Le nom, le logo et les éléments liés à Shopify restent la propriété de Shopify.

Tous les autres noms, logos, marques, produits et services apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des fournisseurs tiers dans le cadre des Services.

Nous ne surveillons pas ces outils et nous n’avons aucun contrôle direct sur leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ou condition particulière de notre part.

Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes, dommages ou pertes liés à l’utilisation de ces outils tiers.

L’utilisation des outils optionnels disponibles sur notre site se fait sous votre entière responsabilité.

Il vous appartient de vérifier et d’accepter les conditions applicables définies par les fournisseurs concernés.

Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils dans le futur. Ces éléments seront considérés comme faisant partie intégrante des Services et seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la sécurité ou des pratiques des sites tiers accessibles via ces liens.

Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites tiers avant toute utilisation ou transaction.

Toute question concernant les produits ou services proposés par des tiers doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

SmartPulsee est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est réalisé directement avec SmartPulsee.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions effectuées entre vous et SmartPulsee, ni des produits ou services achetés auprès de notre boutique.

Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute responsabilité liée à vos achats, commandes ou interactions avec SmartPulsee.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité disponible sur :

https://smartpulseeofficial.com

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Shopify afin de permettre le fonctionnement, l’amélioration et la sécurisation des Services.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous envoyez, publiez ou transmettez des commentaires, avis, suggestions, idées ou autres contenus (appelés « Retours d’expérience »), vous nous accordez une autorisation permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus afin d’améliorer, promouvoir et exploiter nos Services.

Vous garantissez également que :

  • vous disposez des droits nécessaires concernant les contenus transmis ;

  • vos contenus ne violent aucun droit de tiers ;

  • vos contenus respectent les présentes Conditions d’utilisation.

Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, abusif, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.

Vous restez responsable des contenus que vous publiez ou transmettez.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre boutique peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des informations incorrectes ou des omissions concernant les produits, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations ou d’annuler une commande contenant des informations incorrectes, même après confirmation de celle-ci. 

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder aux Services :

(a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

(b) en violation de toute loi, réglementation ou obligation applicable ;

(c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmartPulsee, Shopify ou de tout tiers ;

(d) pour harceler, menacer, insulter, diffamer, nuire ou porter atteinte à toute personne liée aux Services ;

(e) pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;

(f) pour envoyer ou transmettre du contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ;

(g) pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou toute forme de sollicitation abusive ;

(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

(i) pour interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l’accès aux Services.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code pouvant endommager les Services ;
  • reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie du site ou des Services sans autorisation écrite préalable ;
  • collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs ;
  • utiliser des méthodes frauduleuses telles que le phishing ou toute autre technique destinée à tromper les utilisateurs ;
  • utiliser des robots, outils automatisés, logiciels d’extraction de données ou systèmes similaires afin d’accéder aux Services sans autorisation ;
  • contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

SmartPulsee se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux Services si nous constatons une violation des présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS

Cette section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou déployez un logiciel ou un service automatisé (« Agent ») permettant d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec les Services.

Un Agent ne peut accéder aux Services que dans le respect des présentes Conditions d’utilisation et des règles applicables.

Les Agents ne doivent pas :

  • masquer leur identité ou leur fonctionnement automatisé ;
  • contourner les systèmes de sécurité ;
  • imiter volontairement le comportement humain afin d’éviter les restrictions mises en place ;
  • collecter des informations de manière abusive ou non autorisée.

SmartPulsee se réserve le droit de limiter ou de bloquer l’accès aux Services lorsqu’un Agent ou un outil automatisé est utilisé d’une manière susceptible de nuire au fonctionnement du site ou aux droits des utilisateurs.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services ou suspendre votre compte à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, d’activité frauduleuse ou d’utilisation abusive du site.

En cas de résiliation, vous restez responsable de tous les paiements dus jusqu’à la date effective de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité et aux autres dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation resteront applicables.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentes sur le site SmartPulsee sont fournies à titre informatif général.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour concernant nos produits et Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations présentes sur le site soient toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.

Les Services et les produits proposés sont fournis selon leur disponibilité.

Dans les limites autorisées par la loi, SmartPulsee ne garantit pas que :

  • l’utilisation du site sera toujours ininterrompue ou sans erreur ;
  • les résultats obtenus grâce aux Services répondront exactement à vos attentes ;
  • les produits correspondront parfaitement aux préférences personnelles de chaque client.

Certaines différences peuvent exister entre les images présentées sur le site et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou des caractéristiques techniques des appareils utilisés.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux lois applicables.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SMARTPULSEE, SON EXPLOITANT, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS OU PARTENAIRES COMMERCIAUX, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU AUTRE PROBLÈME LIÉ À L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, MÊME SI SMARTPULSEE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES LOIS APPLICABLES PEUVENT LIMITER OU INTERDIRE CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS CE CAS, CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SmartPulsee, son exploitant, ses partenaires, prestataires, fournisseurs, employés et Shopify ainsi que ses affiliés, contre toute réclamation, demande, dommage, perte ou responsabilité résultant :

(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;

(2) de votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;

(3) de votre violation des droits d’un tiers ;

(4) de votre utilisation abusive des Services ou du site.

SmartPulsee se réserve le droit d’assumer la défense exclusive de toute affaire nécessitant une indemnisation de votre part. Vous acceptez alors de coopérer raisonnablement avec SmartPulsee dans la défense de cette affaire.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

La validité et l’applicabilité des autres dispositions resteront inchangées.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD COMPLET

Le fait pour SmartPulsee de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SmartPulsee concernant votre utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur concernant l’utilisation du site ou des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations prévus dans les présentes Conditions d’utilisation sans l’autorisation écrite préalable de SmartPulsee.

SmartPulsee peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre d’une évolution de son activité, d’une fusion, d’une vente ou d’une autre opération commerciale.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France.

Tout litige relatif à l’utilisation du site, aux Services ou aux présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation ou l’application des dispositions concernées.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

SmartPulsee se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Votre utilisation continue du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

SmartPulsee

Site internet :
smartpulseeofficial.com

E-mail :
smartpulse.shop@outlook.fr

Adresse :
236 Rue de Créqui
69003 Lyon
France

Exploitant :
ELWAFI Saad

Forme juridique :
Entrepreneur individuel

Numéro d’immatriculation :
SIREN : 107 218 463